Conditions générales

1 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute inscription à une journée piste et à tout achat d'un bon cadeau via www.trackdays.be.

Les journées piste sont organisées par TRACKDAYS.be BV, Koningin Elisabethlaan 17, 9080 Lochristi, Belgique, numéro d'entreprise BE 0640.967.288, info@trackdays.be.

Une journée piste de TRACKDAYS.be est une journée pendant laquelle le participant roule librement avec sa propre moto sur un circuit fermé, sans compétition, dans un groupe de son niveau.

En s'inscrivant ou en achetant un bon cadeau, le participant ou l'acheteur accepte les présentes conditions générales. Chaque participant et visiteur s'engage à respecter scrupuleusement les directives de TRACKDAYS.be.

2 - INSCRIPTION, PRIX ET PAIEMENT

a. Inscription

Les inscriptions à nos journées piste se font toujours via le site web (www.trackdays.be). Chaque inscription se fait avec un compte TRACKDAYS personnel au nom du pilote. Après l'inscription, le participant reçoit une confirmation d'inscription.

Une inscription à une journée piste est un service lié aux activités de loisirs à une date déterminée. Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le participant ne dispose donc pas d'un droit de rétractation.

b. Prix et paiement

Le prix d'une journée piste est le prix indiqué sur le site web au moment de la réservation. Tous les prix s'entendent TVA comprise. Une modification ultérieure du prix n'a aucune incidence sur une réservation déjà payée.

Le paiement a toujours lieu lors de la réservation sur le site web, via la plateforme de paiement en ligne MOLLIE. La réservation n'est définitive qu'après réception du paiement. Une fois le paiement traité, le participant reçoit une confirmation de paiement.

En l'absence de paiement, l'inscription est annulée et le participant en est informé par un message. Sauf erreur dans l'adresse e-mail ou problème de réseau, un participant qui n'a pas reçu de confirmation de paiement n'est pas inscrit à la journée piste.

En résumé : réservation et paiement = inscription confirmée.

c. Facturation

Après le traitement du paiement, le participant reçoit automatiquement un reçu de paiement pour la journée piste réservée. Ce reçu de paiement n'est pas une facture et ne permet pas la déduction de la TVA. Le participant indique ses données de facturation dans son compte TRACKDAYS, sous l'onglet ADRESSES.

Les clients professionnels assujettis à la TVA reçoivent leur facture via Peppol. Si ce n'est pas possible, la facture est envoyée par e-mail. Pour réserver au nom d'une entreprise ou d'une association, il faut d'abord indiquer ces données sous l'onglet ADRESSES, avant de réserver.

Il n'est pas possible de modifier les données de facturation après la création du reçu de paiement. Une facture au nom d'une entreprise ou d'une association ne peut donc plus être établie a posteriori.

3 - ANNULATION, NON-PRÉSENTATION ET BONS

a. Annulation et non-présentation

Aucun remboursement n'est possible après l'inscription et le paiement.

Jusqu'à 1 mois avant la journée piste, le participant peut annuler :

  • L'annulation est possible uniquement par e-mail à cancel@trackdays.be.
  • La date de réception de l'e-mail par TRACKDAYS.be vaut date d'annulation. Une annulation est faite à temps si elle est reçue au plus tard le même jour calendaire un mois avant la journée piste, par exemple au plus tard le 15 avril pour une journée piste le 15 mai.
  • Le participant reçoit alors un avoir d'une valeur égale au montant payé, moins 25 € de frais administratifs.
  • Cet avoir est valable 1 an et peut être cédé ou revendu à un autre pilote.

À partir de 1 mois avant la journée piste :

  • Aucune annulation ni aucun report à une autre date n'est plus possible. Aucune exception n'est faite, quelle qu'en soit la raison.
  • Le participant est alors lui-même responsable de trouver un remplaçant.

Le participant peut céder sa place à un autre pilote :

  • La cession d'une place est gratuite.
  • Lors de l'inscription le jour de la journée piste, le nouveau pilote indique qu'il roule à la place du participant initial.
  • Le nouveau pilote roule dans le même groupe que le participant initial. Un changement de groupe ne peut pas être garanti le matin.
  • S'il n'y a pas de place dans le groupe souhaité, le nouveau pilote ne roule pas le matin. À partir de la nouvelle répartition des groupes pendant la pause de midi, il roule dans le groupe de son choix.

Tout pilote qui ne s'est pas présenté avant 10h le jour de la journée piste perd son inscription. Les frais d'inscription ne sont pas remboursés.

b. Bons cadeaux et avoirs

Un bon cadeau s'achète en ligne via le site web. L'acheteur choisit lui-même le montant. Le bon cadeau est valable 2 ans à partir de la date d'achat et peut être utilisé pour toute journée piste de TRACKDAYS.be.

Un avoir obtenu après une annulation est valable 1 an, comme prévu à l'article 3a.

Pour les bons cadeaux et les avoirs :

  • ils peuvent être cédés ou revendus, même s'il ne reste qu'une partie du montant ;
  • si le bon vaut moins que la journée piste, le participant paie la différence lors de la réservation ;
  • si le bon vaut plus, le solde reste sur le même code, jusqu'à la fin de sa validité ;
  • un bon ne peut pas être échangé contre de l'argent, et n'est plus accepté ni remboursé après l'expiration de sa validité.

L'acheteur d'un bon cadeau peut renoncer à son achat dans les 14 jours suivant l'achat, par e-mail à info@trackdays.be, tant que le bon cadeau n'a pas été utilisé.

4 - LA JOURNÉE PISTE

a. Groupes et programme

Les groupes sont composés en fonction de la préférence indiquée par le participant lors de l'inscription, de son niveau d'expérience et de ses temps au tour, s'ils sont connus.

Afin de former des groupes sûrs et homogènes, les temps au tour de tous les participants sont enregistrés. Après la pause de midi, la composition des groupes est adaptée sur la base de ces temps. Chaque participant doit accepter cette composition des groupes, à défaut de quoi il n'est pas admis sur la piste.

L'horaire, le nombre et la durée des sessions ainsi que la composition des groupes peuvent être adaptés le jour même, par exemple pour des raisons de sécurité, après une interruption sur la piste ou à la demande du circuit. Cela ne donne droit à aucun remboursement ni aucune compensation.

b. Transpondeur

Tous les participants roulent avec un transpondeur MYLAPS qui enregistre les temps au tour. Rouler sans transpondeur, ou avec le transpondeur d'un autre participant, n'est pas autorisé et peut entraîner l'exclusion. Le numéro de pilote et l'autocollant de groupe doivent être visibles sur la moto pendant le roulage.

Lors de l'inscription sur place, le participant reçoit en prêt un transpondeur MYLAPS et un support. En guise de caution, TRACKDAYS.be garde sa carte d'identité ou son permis de conduire. Le participant rapporte le transpondeur et le support à l'accueil en fin de journée.

Si le participant emporte le transpondeur chez lui, il le renvoie au plus vite par envoi recommandé. TRACKDAYS.be renvoie la pièce d'identité après réception. Un transpondeur perdu, gravement endommagé ou non renvoyé dans les 30 jours est facturé 550 €. Un support non restitué est facturé 15 €.

5 - RÈGLEMENT ET SÉCURITÉ

Outre les présentes conditions générales, les règlements et instructions du circuit s'appliquent également. Le participant suit les instructions de TRACKDAYS.be, du personnel du circuit et des commissaires de piste. Les principales règles de chaque circuit figurent sur les pages des circuits du site web et dans les informations pratiques que le participant reçoit avant la journée piste.

a. Vêtements et équipement

Chaque participant porte un casque intégral homologué CE, des bottes de moto, des gants de moto, une protection dorsale et une combinaison de moto en cuir. Une combinaison textile, comme le Gore-Tex, n'est autorisée que dans le groupe Rookies. Dans le cas d'une combinaison deux pièces, les deux parties doivent être reliées par une fermeture éclair. Aucune partie du corps, à l'exception du cou, ne peut être découverte pendant le roulage.

Sur le circuit de Carole, une combinaison textile n'est pas autorisée, même dans le groupe Rookies. Seule une combinaison entièrement en cuir y est autorisée.

b. Moto

Seules les motos en bon état technique sont admises sur la piste. Le participant veille en tout cas à :

  • des pneus avec une gomme suffisante et des plaquettes de frein suffisamment épaisses ;
  • une moto sans fuite d'huile ou de liquide de refroidissement ;
  • des leviers de frein qui ne sont ni endommagés ni tordus ;
  • des rétroviseurs et des feux masqués ou démontés.

Une caméra n'est autorisée que si elle est solidement fixée sur la moto et sécurisée par une attache supplémentaire, de sorte qu'elle ne puisse pas se détacher. Une caméra sur le réservoir, sur le corps, sur ou dans le casque ou sur une perche n'est pas autorisée. Les objets non fixés, comme une sacoche de réservoir ou un support de téléphone avec appareil, doivent être retirés de la moto avant de rouler.

Les choppers, les grosses motos de tourisme et les scooters ne sont pas admis. TRACKDAYS.be peut à tout moment retirer de la piste une moto qui n'est pas en ordre. Les frais d'inscription ne sont alors pas remboursés.

c. Bruit

Selon le circuit, des restrictions sonores peuvent s'appliquer. Le participant s'engage à les respecter. En cas de dépassement, l'accès à la piste peut lui être refusé. Dans ce cas, aucun remboursement des frais d'inscription ne peut être exigé.

d. Sur la piste

Seuls les pilotes inscrits peuvent entrer sur la piste avec leur moto. Prêter sa moto à des pilotes non inscrits est strictement interdit.

Les passagers sont interdits sur la piste. Il est interdit de faire demi-tour ou de s'arrêter sur la piste. Il est interdit de dépasser un véhicule de l'organisation ou des services de secours présent sur la piste.

Toute forme de compétition est exclue. Tous les pilotes roulent dans cet esprit et se respectent les uns les autres.

e. Paddock, pitlane et spectateurs

L'accès au paddock est réservé aux participants de la journée piste. La vitesse y est limitée à 10 km/h. Au paddock, les chiens ne sont admis que tenus en laisse.

L'électricité du paddock est uniquement destinée aux couvertures chauffantes, à un réfrigérateur et à d'autres petits appareils. Il est interdit de recharger un véhicule électrique dans le paddock. En cas de constatation, une indemnité forfaitaire de 75 € est facturée, quelle que soit la durée de la recharge. Les barbecues au charbon de bois sont interdits, seuls les barbecues électriques sont autorisés.

Dans la pitlane, la vitesse est limitée à 30 km/h. Il est interdit d'y fumer. Les enfants de moins de 12 ans n'y sont pas admis.

Les spectateurs sont interdits le long de la piste. Les seules zones autorisées pour les spectateurs sont le paddock et les zones pour spectateurs indiquées autour de la piste. Les spectateurs ne peuvent pas franchir les clôtures pour se rapprocher de la piste. Seuls les photographes autorisés par TRACKDAYS.be peuvent circuler autour de la piste.

Il est interdit de faire voler un drone sur le circuit, sauf autorisation écrite préalable de TRACKDAYS.be et du circuit. Les activités commerciales, comme la vente de produits ou de services, ne sont autorisées sur le circuit qu'avec l'autorisation écrite préalable de TRACKDAYS.be.

f. Alcool, drogues et exclusion

Il est interdit d'apporter ou de consommer de l'alcool ou des drogues pendant la journée piste. Toute personne qui prend des médicaments influençant l'aptitude à la conduite ne peut pas rouler.

Pour des raisons de sécurité, TRACKDAYS.be peut à tout moment interrompre l'évolution d'un participant ou l'exclure, notamment s'il ne respecte pas les règles de sécurité expliquées lors du briefing obligatoire, s'il est considéré comme dangereux ou s'il enfreint l'interdiction relative à l'alcool, aux drogues ou aux médicaments influençant l'aptitude à la conduite.

Un participant exclu en application des présentes conditions n'a droit à aucun remboursement des frais d'inscription.

6 - ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT

L'âge minimum pour participer est de 16 ans. Un participant de moins de 18 ans ne peut participer que si un parent ou tuteur cosigne l'abandon de recours et est présent sur le circuit pendant toute la journée piste. Des exceptions ne sont possibles qu'avec l'accord préalable de TRACKDAYS.be. Le permis de conduire n'est pas obligatoire, mais le participant doit savoir conduire une moto avec aisance.

En s'inscrivant, le participant déclare :

  • avoir les aptitudes physiques et mentales pour conduire une moto sur circuit ;
  • que sa moto est en bon état technique ;
  • que toutes les données fournies lors de l'inscription sont exactes ;
  • s'inscrire en pleine connaissance des risques liés à la conduite d'une moto sur un circuit fermé, et accepter ces risques.

Le participant s'engage à :

  • assister au briefing obligatoire en début de journée. Le participant qui manque le briefing doit d'abord suivre un briefing avec un instructeur avant de prendre la piste, et peut de ce fait manquer une ou plusieurs sessions ;
  • obtempérer à tous les signaux, panneaux et drapeaux. Le non-respect peut entraîner l'exclusion ;
  • signer l'abandon de recours, au plus tard le jour de la journée piste et avant la première session ;
  • autoriser les médecins et les services de secours à informer TRACKDAYS.be de son état après un accident, dans la mesure où cela est nécessaire pour la suite de l'organisation de la journée et le suivi de l'accident.

7 - RESPONSABILITÉ, ASSURANCE ET DOMMAGES

Le participant renonce à toute action contre TRACKDAYS.be s'il est impliqué dans un accident par sa propre faute ou par la faute d'une autre personne présente sur la piste (pilote, photographe, panneauteur, commissaire ou autre).

Dans la mesure permise par la loi, TRACKDAYS.be ne peut être tenue responsable des accidents survenant aux participants, accompagnants ou spectateurs, tant sur le plan corporel que matériel. TRACKDAYS.be n'est pas non plus responsable du vol ou de l'endommagement d'effets personnels, ni des litiges entre participants ou spectateurs sur le circuit, la pitlane, le paddock ou le parking.

Pendant la journée piste, le participant est assuré pour sa responsabilité civile envers les tiers. Cette assurance ne couvre pas les dommages à sa propre moto ou à son équipement, ni ses propres dommages corporels. TRACKDAYS.be recommande au participant de vérifier au préalable si ses propres assurances, comme une assurance hospitalisation, accidents ou assistance voyage, couvrent les dommages sur circuit, y compris à l'étranger et rapatriement compris.

Tout dégât causé par un participant ou par ses accompagnants sur et autour du circuit, tant aux clôtures, à l'infrastructure et à la piste elle-même qu'aux accessoires autour de la piste, est à charge du participant et doit être réglé sur place. Les frais liés à l'utilisation d'extincteurs et de grandes quantités de produit absorbant, par exemple après une chute ou en cas de fuite d'huile ou de carburant, sont également à charge du participant et doivent être réglés sur place, aux tarifs appliqués par le circuit.

Il est interdit de jeter ou d'abandonner des déchets et des pneus. Seules de petites quantités de déchets résiduels peuvent être déposées dans les poubelles. Les contrevenants sont tenus responsables des coûts.

8 - ANNULATION PAR TRACKDAYS.BE ET FORCE MAJEURE

Si TRACKDAYS.be annule une journée piste pour une raison autre qu'un cas de force majeure, le participant choisit entre le remboursement intégral du montant payé et un avoir de même valeur, valable 1 an. Toute autre prétention est exclue.

Si un cas de force majeure entraîne la suppression d'une ou plusieurs sessions, l'interruption de la journée piste ou son annulation, le participant ne peut réclamer à TRACKDAYS.be aucune indemnité, aucun remboursement ni aucun avoir.

Est considéré comme force majeure tout événement indépendant de la volonté de TRACKDAYS.be, notamment des conditions météorologiques extrêmes, un incident sur la piste, une crise sanitaire, une guerre ou des troubles géopolitiques, ou une décision du circuit ou des autorités.

Dans ces cas, TRACKDAYS.be ne peut en règle générale pas non plus réclamer de remboursement partiel ou total à ses prestataires de services et aux exploitants de circuits. TRACKDAYS.be recherche alors toujours la solution la plus équitable possible pour toutes les parties concernées.

9 - PHOTOS, TEMPS AU TOUR ET VIE PRIVÉE

Pendant la journée piste, des photos et des images sur lesquelles les participants sont reconnaissables peuvent être prises. TRACKDAYS.be peut les utiliser sur son site web et ses réseaux sociaux. Toute personne qui ne souhaite pas qu'une photo sur laquelle elle est reconnaissable soit publiée peut le signaler à info@trackdays.be. TRACKDAYS.be supprime alors la photo.

Le participant peut utiliser librement les photos portant le logo de TRACKDAYS.be à des fins personnelles et les partager sur les réseaux sociaux, à condition que le logo reste visible. Toute autre utilisation, par exemple dans une publicité, par une entreprise ou par un sponsor, n'est autorisée qu'avec l'autorisation écrite préalable de TRACKDAYS.be.

Les temps au tour sont enregistrés au moyen de transpondeurs MYLAPS et utilisés pour la répartition des groupes. Ils peuvent être consultés via MYLAPS Speedhive, uniquement par numéro de transpondeur et jamais au nom du participant.

Les données personnelles du participant sont traitées conformément à la politique de confidentialité de TRACKDAYS.be.

10 - DISPOSITIONS FINALES

Les présentes conditions générales existent en néerlandais, en français et en anglais. En cas de divergence ou de contradiction entre les versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut.

Les présentes conditions générales et toute réservation sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division de Gand.

Si une disposition des présentes conditions générales est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide est alors remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de son intention.

Ceci est la version 2.2 des conditions générales. TRACKDAYS.be peut modifier les présentes conditions. Une réservation est soumise à la version publiée sur le site web au moment de la réservation.